J.O. 10 du 12 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (251e liste)


NOR : BCFD0800372V




L'avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (251e liste), publié au Journal officiel du 21 décembre 2007, est modifié ainsi qu'il suit :

Edition électronique, texte no 159, et édition papier, page 20774, tableau B. - Agréments personnels, no 5037 :

Au lieu de : « M. Luc Lepasset », lire : « M. Luc Lapasset ».